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 La Ville d'Hyères autorise la libre réutilisation des informations contenues sur ce site, selon les conditions d'engagement suivantes : 

Ainsi, je m'engage :


- A ne pas vendre les données dans le cadre d’un usage commercial c'est-à-dire usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.

- A ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage familial ou interne (cercle de famille proche). A ne pas les diffuser sur Internet par le biais d'un blog, d'un site perso, etc.

- A citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que je souhaite faire de l’information :

. les sources d’informations, la date de leur dernière mise à jour,

. les auteurs des textes réutilisés s’il y en a,

. les Archives municipales d'Hyères comme lieu de conservation du document,

. et la cote des documents.

- A ne pas modifier, altérer ou dénaturer le sens des informations publiques réutilisées.

- A n'utiliser les documents soumis au droit d'auteur qu'à des fins strictement privées et à en mentionner l'auteur (toute autre utilisation, même non commerciale, de documents protégés par le droit d'auteur devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l'auteur du document).

- A noter que la réutilisation à des fins commerciales de données personnelles sensibles de personnes vivantes ou décédées contenues dans les documents des Archives Municipales d'Hyères (origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales, données relatives à la vie sexuelle ou à la santé, infractions, condamnations et mesures de sûreté, mentions marginales de l'état-civil) est interdite.

- A noter qu'en cas d'opposition de la personne intéressée à figurer dans une base de données nominatives ou dans un traitement informatique de données personnelles, le licencié s'engage à l'en retirer immédiatement.

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne.

Pour d'autres réutilisations, et notamment la diffusion publique, merci de contacter par écrit les Archives municipales d'Hyères qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire, certaines étant soumises à une redevance (cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives municipales d'Hyères).

 

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